{"id":2955,"date":"2025-10-31T10:39:29","date_gmt":"2025-10-31T09:39:29","guid":{"rendered":"https:\/\/test-cetop.upf.pf\/?p=2955"},"modified":"2025-10-31T11:11:38","modified_gmt":"2025-10-31T10:11:38","slug":"focus-billets-davion-annules-faut-il-preferer-des-avoirs-ou-des-remboursements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/test-cetop.upf.pf\/?p=2955","title":{"rendered":"FOCUS | Billets d’avion annul\u00e9s : faut-il pr\u00e9f\u00e9rer des avoirs ou des remboursements ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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FOCUS | Billets d’avion annul\u00e9s : faut-il pr\u00e9f\u00e9rer des avoirs ou des remboursements ?<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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La crise sanitaire a entra\u00een\u00e9 un nombre impressionnant d’annulations de voyages. Les compagnies a\u00e9riennes ont ainsi \u00e9mis des avoirs correspondant aux montants des billets non vol\u00e9s. Quid juris ?<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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FOCUS : Billets d\u2019avion annul\u00e9s : Faut-il pr\u00e9f\u00e9rer des avoirs ou des remboursements ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Florent Venayre, Professeur des universit\u00e9s de sciences \u00e9conomiques \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. *<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Publi\u00e9 le 02\/06\/2020<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019arr\u00eat g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des voyages a\u00e9riens, cons\u00e9cutif \u00e0 la crise sanitaire du covid-19, a entra\u00een\u00e9 un nombre impressionnant d\u2019annulations de voyages. Face \u00e0 cet immense d\u00e9fi, qui les a pr\u00e9cipit\u00e9es dans une d\u00e9tresse financi\u00e8re consid\u00e9rable, les compagnies a\u00e9riennes ont \u00e9t\u00e9 conduites \u00e0 proposer \u00e0 leurs clients l\u2019\u00e9mission d\u2019avoirs correspondant aux montants des billets \u00ab non vol\u00e9s \u00bb. Pourtant, le r\u00e8glement europ\u00e9en CE 261\/2004 du 11 f\u00e9vrier 2004, qui d\u00e9finit les obligations des transporteurs a\u00e9riens envers leurs passagers, impose le remboursement des billets annul\u00e9s lorsque le passager en fait la demande. En France, cette politique commerciale de rigueur des transporteurs a sans surprise d\u00e9plu \u00e0 certains, tant consommateurs que voyagistes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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L\u2019UFC Que Choisir<\/em>\u00a0a ainsi mis en demeure 57 transporteurs de proc\u00e9der aux remboursements souhait\u00e9s, publiant m\u00eame une \u00ab\u00a0liste des compagnies a\u00e9riennes contrevenantes\u00a0\u00bb[1]<\/b><\/a>\u00a0sur laquelle figurent tant Air France que Air Tahiti Nui ou French Bee. Du c\u00f4t\u00e9 des agences de voyages, si elles peuvent \u00e9mettre des avoirs, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019ordonnance n\u00b0\u00a02020-315 du 25 mars 2020 adopt\u00e9e \u00e0 cet effet, elles restent en revanche tenues de rembourser les clients ayant achet\u00e9 des vols secs et refusent donc que les compagnies a\u00e9riennes puissent ne pas en faire de m\u00eame, \u00e9voquant 500 millions d\u2019euros de billets en cause[2]<\/b><\/a>.<\/p>

Quoi qu\u2019il en soit, douze \u00c9tats dont la France ont soutenu la d\u00e9marche des transporteurs a\u00e9riens. Leurs ministres des transports ont ainsi explicitement demand\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, dans le contexte de la crise actuelle, de faire \u00e9voluer le r\u00e8glement pr\u00e9cit\u00e9 en autorisant les transporteurs \u00e0 imposer \u00e0 leurs clients des avoirs au lieu des remboursements usuels[3]<\/b><\/a>. Consciente des difficult\u00e9s, la Commission a adopt\u00e9 le 13 mai 2020 une recommandation [C(2020)3125] visant \u00e0 promouvoir l\u2019utilisation des avoirs en tentant d\u2019en faire une \u00ab\u00a0alternative viable et plus int\u00e9ressante que le remboursement\u00a0\u00bb, notamment en pr\u00e9conisant une validit\u00e9 de 12 mois minimum, leur remboursement s\u2019ils ne sont pas utilis\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de validit\u00e9, leur transf\u00e9rabilit\u00e9 \u00e0 un autre voyageur et une protection contre l\u2019insolvabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur. Mais la Commission n\u2019a cependant pas souhait\u00e9 d\u00e9roger au principe fondamental du choix du consommateur\u00a0: les avoirs ne peuvent donc pas leur \u00eatre impos\u00e9s.<\/p>

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Prenant acte de la position de la Commission, Air France a modifi\u00e9 sa politique commerciale en n\u2019obligeant plus \u00e0 accepter les avoirs mais en les favorisant. La compagnie a ainsi propos\u00e9 une bonification de 15\u00a0% de la valeur du billet, cette bonification n\u2019\u00e9tant toutefois pas incluse dans le remboursement si l\u2019avoir n\u2019a finalement pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9[4]<\/b><\/a>. Toutefois, cette modification ne prenant effet qu\u2019\u00e0 partir du 15 mai, et excluant donc les annulations pr\u00e9c\u00e9dentes, l\u2019UFC Que Choisir\u00a0<\/em>a choisi d\u2019assigner la compagnie, ainsi que 19 autres (mais pas Air Tahiti Nui ou French Bee comme cela avait \u00e9t\u00e9 initialement envisag\u00e9) devant le tribunal judiciaire de Paris[5]<\/b><\/a>. Certains voyagistes[6]<\/b><\/a>\u00a0ont pour leur part \u00e9galement intent\u00e9 une autre proc\u00e9dure, devant l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence m\u00e9tropolitaine, au motif d\u2019une entente anticoncurrentielle suppos\u00e9e entre les compagnies a\u00e9riennes ayant pour finalit\u00e9 le blocage du remboursement des billets. Certes, la question de l\u2019\u00e9quit\u00e9 du partage de la charge entre les op\u00e9rateurs (transporteurs et voyagistes) peut se poser en cas d\u2019avoirs \u00e9mis par les compagnies a\u00e9riennes, comme l\u2019a d\u2019ailleurs fait la Commission dans le \u00a713 de la recommandation pr\u00e9cit\u00e9e. Mais l\u2019ordonnance fran\u00e7aise qui autorise aux voyagistes des avoirs sur les s\u00e9jours annul\u00e9s temp\u00e8re cela et, surtout, l\u2019existence d\u2019une entente illicite au regard du droit de la concurrence (art. L.\u00a0420-1 du code de commerce fran\u00e7ais) reste \u00e0 d\u00e9montrer.<\/p>

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En Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, le gouvernement a pour sa part, souhait\u00e9 soutenir le secteur touristique en fournissant \u00e0 l\u2019ensemble des op\u00e9rateurs, dont les transporteurs a\u00e9riens, la possibilit\u00e9 de substituer des avoirs aux remboursements. La loi du pays n\u00b0\u00a02020-12 du 21 avril 2020 fixe ainsi les conditions d\u2019ex\u00e9cution des contrats (art. LP.\u00a039 et s.) et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des affaires \u00e9conomiques (DGAE) a produit une note didactique \u00e0 l\u2019attention des consommateurs.<\/p>

Des dispositions similaires avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues en Nouvelle-Cal\u00e9donie, mais l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence de la Nouvelle-Cal\u00e9donie (ACNC) a, en urgence, formul\u00e9 des critiques assez vives des mesures envisag\u00e9es, avec pour effet la suspension de leur adoption. L\u2019Autorit\u00e9, craint des effets susceptibles de porter atteinte \u00e0 la concurrence, en rendant impossible la mise en concurrence des compagnies ayant rendu leurs consommateurs \u00ab\u00a0captifs\u00a0\u00bb avec la pratique des avoirs impos\u00e9s[7]<\/b><\/a>. On notera cependant que l\u2019Autorit\u00e9 s\u2019\u00e9loigne dans son analyse de son champ premier de comp\u00e9tence, en abordant des aspects de la consommation ou d\u2019effets macro\u00e9conomiques suppos\u00e9s du dispositif.<\/p>

\u00a0<\/p>

Or, \u00e0 terme, le principal risque concurrentiel est bien celui de la disparition de certaines compagnies a\u00e9riennes, qui pourrait priver des lignes des effets positifs d\u2019une concurrence active. C\u2019est d\u2019ailleurs pourquoi la question des aides d\u2019\u00c9tat aux transporteurs a\u00e9riens, dans cette p\u00e9riode, est si pr\u00e9gnante[8<\/b><\/a>]<\/a>. M. Michel Monvoisin, le PDG d\u2019Air Tahiti Nui, rappelait d\u00e9but mai que ATN \u00e9tait \u00e0 5\u00a0% seulement de son programme habituel[9]<\/b><\/a>. L\u2019Association internationale du transport a\u00e9rien (IATA) indiquait de son c\u00f4t\u00e9 que les billets non utilis\u00e9s repr\u00e9sentaient 10 milliards de dollars pour la seule Europe, et 35 milliards au niveau mondial[10]<\/b><\/a>. De ce point de vue, l\u2019utilisation temporaire d\u2019avoirs, pour des soci\u00e9t\u00e9s insulaires comme la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et la Nouvelle-Cal\u00e9donie, par nature tr\u00e8s d\u00e9pendantes des compagnies a\u00e9riennes qui les desservent, pourrait bien appara\u00eetre comme un moindre mal, m\u00eame si elle met \u00e0 contribution les consommateurs de ces territoires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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[1] http:\/\/www.lechotouristique.com\/article\/vols-annules-lufc-que-choisir-met-en-demeure-57-compagnies-aeriennes-dont-air-france<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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[2] http:\/\/lexpansion.lexpress.fr\/entreprises\/voyagistes-contre-compagnies-aeriennes-la-lutte-pour-la-survie_2123395.html<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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[3] http:\/\/www.air-journal.fr\/2020-04-30-remboursements-12-pays-dont-la-france-implorent-leurope-5219877.html.<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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http:\/\/www.air-journal.fr\/2020-04-28-coronavirus-air-france-rembourse-les-americains-et-israeliens-mais-pas-les-francais-5219827.html<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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[4] http:\/\/corporate.airfrance.com\/fr\/actualite\/covid-19-adaptation-de-la-politique-commerciale-dair-france-et-de-klm<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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[5] http:\/\/www.lechotouristique.com\/article\/vols-non-rembourses-lufc-que-choisir-assigne-20-compagnies-aeriennes<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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http:\/\/www.lechotouristique.com\/article\/vols-annules-non-rembourses-le-cediv-attaque-les-compagnies-contrevenantes<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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[7] Voir pour plus de d\u00e9tails : Venayre F., \u00ab Annulation des billets d\u2019avion : l\u2019ACNC critique le remplacement des remboursements par des avoirs \u00bb, Tahiti Pacifique n\u00b0 433, 29 mai 2020.<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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[8] Voir : Venayre F, \u00ab Quelles aides d\u2019\u00c9tat pour sauver les compagnies a\u00e9riennes ? \u00bb, Focus, Veille documentaire Tourisme & R\u00e9silience, n\u00b0 4, Centre d\u2019\u00c9tudes du Tourisme en Oc\u00e9anie-Pacifique, 11 mai 2020.<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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[9] http:\/\/outremers360.com\/economie\/lapres-en-outre-mer-et-maintenant-par-michel-monvoisin-pdg-dair-tahiti-nui\/<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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